Stéphane Viry fait adopter à l’unanimité une proposition de loi pour pérenniser une solution de retour à l’emploi

Stéphane Viry fait adopter à l’unanimité une proposition de loi pour pérenniser une solution de retour à l’emploi

Publié le Jeudi 29 Janvier 2026

Portée par le député vosgien, Stéphane Viry, la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été adoptée à l'unanimité ce mercredi 28 janvier comme annoncé dans le communiqué de ce dernier.

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Une expérimentation pendant 10 ans

« Territoires zéro chômeur de longue durée », association regroupant de nombreuses institutions telles que le Secours catholique ou encore Emmaüs France, a prouvé depuis 10 ans son efficacité au sein des territoires où la démarche a été mise en place. Créée le 7 octobre 2016, elle vise à démontrer que, sans surcoût pour les collectivités, il est possible de proposer aux personnes sorties depuis longtemps du domaine de l'emploi de devenir actif du développement d'activités utiles à leur territoire.

Dans les Vosges, c'est à Thaon-les-Vosges que l'opération a pris place avec 1 EBE nommée L'ABEL Initiative regroupant 57 salariés.

Un projet de loi défendu par le député vosgien

Dans son communiqué du 28 janvier, Stéphane Viry se "félicite de  l’adoption à l’unanimité, hier soir à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », qu’il a portée". 

Il est ajouté que cette " adoption marque une étape majeure pour une solution de retour à l’emploi fondée sur une approche de proximité. En s’appuyant sur les dynamiques locales, elle permet d’identifier les personnes durablement privées d’emploi et de les accompagner vers un retour à l’activité en CDI, à temps choisi, garantissant stabilité professionnelle et sécurité sociale. Cette démarche contribue à rendre effectif le droit à l’emploi pour tous, inscrit dans notre Constitution."

L'opération a d'ailleurs été reconnue pour son efficacité par différents travaux d'évaluations menés, notamment, par la Cour des comptes et du comité scientifique. Démarche considérée comme transpartisane par le député, elle est l'aboutissement d'une année de travail et de développement actif par les différents acteurs de l'insertion ayant pris part à l'expérimentation.

Le Sénat en vue

Prochaine étape de l'avancée de ce projet de loi, le Sénat où elle devra également être examinée et adoptée avant de pouvoir s'inscrire durablement dans le domaine de l'emploi sur le territoire national.

Avec communiqué

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