Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Daniel Gremillet fait adopter 4 amendements avec des avancées majeures

Des débats initiés la semaine passée

Ce vote survient à la suite des débats entamés la semaine passée autour de l'aide à mourir qui ont été tendus. Le Sénat a d'ailleurs refusé l'article-clé de la proposition de loi le mercredi 21 janvier, s'opposant donc à la possibilité pour une personne lourdement touchée par un mal incurable d'accéder à une assistance médicale pour mettre fin à ses jours. Daniel Gremillet regrette le choix d'étudier cette aide avant celle relative aux soins palliatifs.

« Lors du débat la semaine dernière, nous avons tous regretté de ne pas commencer par l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, avant d’aborder la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. (Le vote des deux textes a lieu, demain, mercredi 28 janvier au Sénat). Nous aurions pu cheminer plus sereinement. La reprise des débats, lundi 26 janvier 2026, a pris une tournure plus apaisée, et je m’en félicite. Ce sujet requiert dignité et apaisement »

Un premier pas vers l'ouverture de l'offre de soins palliatifs 

C'est dans un communiqué reçu ce mardi 27 janvier que Daniel Gremillet annonce une avancée importante dans le cadre de la proposition de loi « Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ». Le but de cette loi est simple, rappelé par le Sénat lui-même : garantir à chacun un accompagnement digne et accessible jusqu'à la fin de vie, y compris à domicile.

« L’adoption d’un de mes amendements instaurant un protocole partagé entre les équipes de soins palliatifs constitue une avancée déterminante pour sécuriser les parcours et éviter les ruptures, notamment pour les enfants, sur l’ensemble du territoire français » annonce Monsieur Gremillet, rappelant également la situation actuelle en France : 30% seulement des patients mineurs ont accès aux soins palliatifs dont ils auraient besoin.

La création d'une filière universitaire

Egalement votée lors de cet examen, la création d'une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs, préalable à l'obtention d'un futur diplôme d'études spécialisées. Comme souligné dans le communiqué, seuls 4 professeurs de cette discipline exercent en France, un manque donc d'accès à ces notions jugées essentielles par le Sénat. Cet amendement a été adopté malgré le double avis défavorable émis par le Gouvernement et la Commission des affaires sociales.

D'autres amendements adoptés

Egalement annoncés dans le communiqué, d'autres amendements ayant été adoptés visent à renforcer les crédits de la stratégie décennale, dont l'un du sénateur vosgien Daniel Gremillet. Le but est : "consolider deux axes structurants la reconnaissance du rôle des représentants des usagers, acteurs essentiels de la démocratie en santé".

« Ces avancées témoignent d’une convergence forte : construire une politique nationale cohérente, équitable et adaptée aux besoins des patients, des familles et des professionnels. Le Gouvernement est désormais appelé à poursuivre et amplifier les efforts engagés pour garantir une mise en œuvre effective de cette stratégie ».

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-662.html

"A suivre le 28 janvier 2026 - À 16 h 30 et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)* - Ces textes feront l’objet d'explications de vote distinctes"

Avec communiqué