Lycées d’Épinal : la LDH conteste l’arrêté préfectoral devant la justice
La Ligue des droits de l’Homme a décidé de saisir le tribunal administratif de Nancy contre l’arrêté interdisant les rassemblements devant les lycées d’Épinal. Elle estime que cette mesure porte atteinte à la liberté d’expression.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Nancy pour contester l’arrêté du préfet interdisant les rassemblements devant les lycées d’Épinal.
L’association estime que cette mesure porte atteinte à la liberté d’expression, garantie selon elle par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Cette démarche intervient alors que des recours similaires ont été engagés dans plusieurs autres départements où des préfets ont pris des arrêtés comparables.
La justice administrative devra désormais examiner la contestation portée par la LDH.
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