La proposition de loi de programmation énergétique de Daniel Gremillet, de retour au Sénat la semaine prochaine

Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, nous a fait parvenir ce communiqué de presse relatif à l'examen de sa proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, la semaine prochaine, les 15 et 16 octobre, en séance publique, au Sénat.

Mardi 15 et mercredi 16 octobre prochains, la proposition de loi (PPL) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie rédigée par Daniel Gremillet, sera examinée en séance publique, au Sénat.

Ce texte vise à redéfinir, par la loi, les objectifs de la politique énergétique nationale, et à doter le pays d’une trajectoire claire et de long terme en matière d’énergie. Il porte aussi une volonté de simplification normative et de renforcement de la protection des consommateurs.

Auparavant adoptée en commission des affaires économiques du Sénat, le 29 mai 2024, la PPL aurait dû être discutée les 11 et 12 juin derniers, avant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne vienne interrompre cet examen.

Face à la nécessité de légiférer, la Conférence des présidents du Sénat a souhaité réinscrire le texte parmi les premiers travaux de la rentrée.

« J’estime qu’il est grave pour le pays de rester sans cap en matière d’énergie et qu’il appartient à la représentation nationale d’en débattre alors que ce sujet intéresse tous les secteurs d’activités et toutes les Françaises et les Français. De ces décisions, découlera, notamment, le prix de l’électricité et des énergies décarbonées des prochaines années. » a-t-il expliqué.

Et de poursuivre : « il apparaît d’autant plus urgent de définir nos priorités d’action alors que l’énergie suppose du temps long. Toutes nos décisions, y compris pour les énergies renouvelables, seront concrétisées dans plusieurs années. » 

En outre « Ce texte vise aussi à envoyer des signaux à l'économie : aucun industriel ne se lancera dans la production d’énergies si nous n'affichons pas la couleur, comme nous ne donnerons pas envie aux jeunes de relever le défi de la recherche et de l'innovation sans ambition claire. De même, nous ne pourrons pas attirer des investissements et des industries performantes et décarbonées dans nos territoires, sans pouvoir mettre à leur disposition un volume d’électricité suffisant et à prix compétitif. » 

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-555.html

F.Méline avec communiqué