Maternité de Remiremont : de nouvelles clauses de confidentialité

Publié le Mardi 27 Juin 2017

Nouveau coup dur pour l'ADEMAT, l'association pour la défense, le maintien et l'amélioration de la maternité de Remiremont qui dénonce les nouvelles clauses de confidentialité des documents du groupement Hospitalier de Territoire «Vosges».

 

Selon l'ADEMAT, à l'occasion de l'adoption des Projets Médicaux Partagés des GHT (groupements hospitaliers de territoire), l'ARS a consigne d’introduire au travers d'un règlement intérieur des clauses de confidentialité inadmissibles. Ainsi les rapports et documents adressés aux membres, préalablement ou durant les instances du Groupement Hospitalier de Territoire «Vosges» sont confidentiels et les débats, ainsi que les comptes-rendus qui en rapportent les termes 

Pour l'association, "ces règles de confidentialité portent un coup définitif à la démocratie sanitaire. "

Anne DIDIER

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