Luxleaks : Antoine Deltour condamné en appel à 6 mois d'emprisonnement
avec sursis et 1500€ d'amende

Publié le Mercredi 15 Mars 2017

Le verdict du procès en appel de l'affaire dite "Luxleaks" a été rendu ce mercredi après-midi au Luxembourg. Le tribunal a décidé de suivre les réquisitions de l'avocat général et condamne ainsi Antoine Deltour à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis (6 mois de moins qu'en première instance) et 1500€ d'amende, Raphaël Halet à 1000€ d'amende. Des peines réduites mais qui ne satisfont pas totalement le lanceur d'alerte vosgien. 

Selon ses premières déclarations, Antoine Deltour affirme que " C'est un combat qui valait le coup d'être mené".

En 1ère instance, le 29 juin, Antoine Deltour avait écopé d'une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 € d'amende et Raphaël Halet à 9 mois et 1000€ pour vol violation du secret professionnel et blanchiment de documents soustraits. Le journaliste Edouard Perrin qui a mis en lumière cette affaire avait lui été acquitté.

Rappel des faits, Antoine Deltour et Raphaël Halet sont accusés d'avoir volé et diffusé des documents confidentiels à leur employeur, la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), qui ont permis de révéler un vaste système d'optimisation fiscale en faveur de nombreuses multinationales en accord avec le fisc luxembourgeois.

Reste à savoir si ce combat se poursuivra, le lanceur d'alerte spinalien et son avocat se réservent le droit de continuer la lutte.

Plus d'infos ce mercredi soir dès 18h dans notre journal et reportage complet et témoignages dans notre édition de jeudi. 

Anne DIDIER, Anthony SAP et Denis LEQUIEN (sur place)

 

 

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