Inondations et sécheresse : du nouveau sur l'état de catastrophe naturelle

Publié le Mardi 23 Octobre 2018

Publiés au Journal Officiel il y a quelques jours, 2 arrêtés interministériels nous informent de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes vosgiennes :


_ Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 : Commune de Pompierre

_ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur les territoires des communes de Frenelle-la-Grande, Gironcourt-sur-Vraine, Maconcourt, Mirecourt, Poussay, Provenchères-lès-Darney.

_ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sur les territoires des communes de Châtenois et Vouxey.

_ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 sur les territoires de la commune de Vroville.

Ces dispositions vont permettre l'indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l'application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

Il est donc conseillé aux personnes concernées de prendre rapidement contact avec leur compagnie d'assurance, sachant que ces dernières disposent d’un délai maximum de trois mois à partir la date de publication pour indemniser les sinistrés.

Par ailleurs, l’arrêté interministériel du 18 septembre 2018  ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 pour  la commune de Frenelle-la-Grande.

Anthony Sap

 

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