La FBTP des Vosges interpelle sur le maintien de la fiscalité aménagée sur le GNR pour le secteur agricole

Publié le Mercredi 31 Janvier 2024

"Il n’y a aucune raison que seuls les artisans et entrepreneurs du BTP se voient imposer une hausse de la fiscalité du GNR, d’autant que le secteur est confronté depuis des mois à une aggravation de la crise du logement". 

C'est sur ce sujet que la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics des Vosges a décidé d'interpeller la préfecture des Vosges ce mardi 30 janvier.

"Le gouvernement vient d’annoncer le maintien de la fiscalité aménagée sur le gazolenon routier (GNR) en faveur du secteur agricole. Après une première exception faite en faveur des transporteurs routiers, personne ne pourrait comprendre que les artisans et entrepreneurs du BTP soient désormais les seuls à se voir imposer une hausse de la fiscalité du GNR. Pas plus que les agriculteurs ou les transporteurs, nos entrepreneurs n’ont de moyen d’échapper à cette hausse de la fiscalité, car les engins de chantier fonctionnant avec un carburant « propre » n’existent pas. Ils se retrouveront d’ailleurs en concurrence directe - et inéquitable - avec des exploitants agricoles qui réalisent eux-mêmes des travaux de terrassement. Ce deux poids deux mesures est tout simplement inacceptable. D’autant plus inacceptable que nos entreprises sont elles-mêmes confrontées, depuis des mois, à une aggravation sans précédent de la crise du logement. Les hausses de défaillances d’entreprises dans le BTP et le ralentissement de l’emploi en attestent largement."

Le Président rappelle ainsi les 4 demandes urgentes du secteur :

  • La réciprocité sur le GNR avec les agriculteurs et les transporteurs.
  • Le rétablissement du prêt à taux zéro pour la construction d’un logement, dans tous les territoires, y compris pour la maison individuelle.
  • Le gel des barèmes de la REP Bâtiment (responsabilité élargie du producteur) sur un an
  • La simplification drastique du dispositif MaPrimeRenov.

 

A.Camelin avec communiqué

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