Daniel Gremillet fait adopter au Sénat une mesure pour faciliter la transformation des anciens corps de ferme en habitations

Daniel Gremillet a fait adopter au Sénat une mesure pour faciliter la transformation des anciens corps de ferme en habitations, voici le communiqué de presse :

Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a examiné, en séance publique, une proposition de loi (PPL) visant à faciliter la transformation des bureaux en habitations.

Dans ce cadre, le Sénateur des Vosges, Daniel Gremillet, a présenté et fait adopter un amendement, visant à permettre aux maires d’autoriser la transformation de bâtiments ruraux qui ont perdu leur usage agricole en habitations même lorsque les documents d'urbanisme en vigueur s'opposent à une telle transformation.

L’élu vosgien propose, ainsi, de lever un verrou qui pèse sur les biens ruraux et empêche leur réhabilitation et leur valorisation.

« Cet amendement élargit l’ambition de la proposition de loi. Il s’agit en particulier d’envoyer un signal aux territoires ruraux, où nombre d’anciens corps de ferme, qui n’ont plus de vocation agricole, sont devenus des verrues au cœur des communes. Il répond aussi aux enjeux de reconquête du bâti dégradé et de sobriété foncière. Enfin, la transformation des bâtiments agricoles en logements est de nature à augmenter les capacités d’accueil dans nos villages » a-t-il expliqué.

Par ailleurs, le Sénateur s’est engagé à proposer dans le cadre de la prochaine loi de finances, une mesure complémentaire visant à amoindrir le coût fiscal de ces bâtiments ruraux et à redonner des marges de manœuvre financières aux propriétaires lors des travaux de rénovation et de transformation. 

Pour revoir le débat au Sénat et l’intervention du Sénateur : https://videos.senat.fr/video.4653895_664ddc064a3ec.seance-publique-du-22-mai-2024-apres-midi?timecode=10316000

Pour consulter l’amendement adopté au Sénat : https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/598/Amdt_29.html

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-faciliter-la-transformation-des-bureaux-en-logements.html